Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Où trouver les définitions des termes utilisés
Résumé. L'article explique où trouver les définitions des mots utilisés dans la délibération.
Les définitions des termes nécessaires à la compréhension de la présente délibération figurent en annexe 1 de la présente délibération.