JORF n°0045 du 22 février 2020

Par délibération en date du 20 janvier 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

|NOM DU SERVICE|CODE PI (Identification
du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |--------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------| |OCÉANE BREIZH | FA88 | OCÉANE : BREIZH | RENNES |


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Version 1

Par délibération en date du 20 janvier 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1

MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE

CODE PI (Identification

du programme)

RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)

Territoire concerné

ou radio spécifique

OCÉANE BREIZH

FA88

OCÉANE : BREIZH

RENNES