ANNEXEAVENANT N° 4 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SAS AZUR TV D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE AZUR TV

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la SAS Azur TV, il a été convenu ce qui suit :