Article précédent

Article suivant

Délibération

Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2019, édition électronique, texte n° 112, annexe 1 :
Rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

« ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
Territoire concerné
ou radio spécifique
RCF Méditerranée F20C RCF 83 Marseille

».

Historique des versions