Par délibération en date du 21 juin 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille sur le fondement de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
« ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
| NOM DU SERVICE | CODE PI (Identification du programme) | RADICAL DU CODE PS (Nom du programme) | Territoire concerné ou radio spécifique |
|---|---|---|---|
| Fréquenza Nostra | F45E | F.NOSTRA | Marseille |
».