JORF n°0067 du 20 mars 2019

Par délibération en date du 5 novembre 2018, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 18 janvier 2011 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Léonard de Vinci Média, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 5 novembre 2018.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 5 novembre 2018, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 18 janvier 2011 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Léonard de Vinci Média, d'autre part.

Ce projet a été signé par les parties le 5 novembre 2018.

L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.