JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Par délibération en date du 18 septembre 2018, le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

« ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

| NOM DU SERVICE |CODE PI
(Identification
du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |------------------|-----------------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------| |RADIO PAYS DE LEON| FA54 | RPL | RENNES |

».


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 18 septembre 2018, le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

« ANNEXE 1

MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE

CODE PI

(Identification

du programme)

RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)

Territoire concerné

ou radio spécifique

RADIO PAYS DE LEON

FA54

RPL

RENNES

».