AVENANT NO 16 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ NT1, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ NT1 JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2017 ET DÉNOMMÉ TFX À PARTIR DU 1ER JANVIER 2018

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société NT1, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'annexe 3 de la convention conclue le 10 juin 2003 est remplacée par l'annexe 1 du présent avenant.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 20 décembre 2017.

Pour l'éditeur :
Le président,
A. Aprikian

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck