Par délibération du 13 septembre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NT1. Ce projet a été signé par les parties le 24 octobre 2017.
L'avenant n° 15 à la convention figure en annexe.

AVENANT NO15 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ NT1, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ NT1

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société NT1, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans la convention du 10 juin 2003 susmentionnée, le terme : « NT1 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par : « TFX ».

Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018.