Par délibération du 19 juillet 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 31 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la Société d'édition de Canal Plus. Ce projet a été signé par les parties le 2 octobre 2017.
L'avenant n° 31 à la convention figure en annexe.