ANNEXEAVENANT NO 2 À LA CONVENTION CONCLUE LE 16 JUILLET 2007 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION BANLIEUES DU MONDE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION À VOCATION LOCALE BDM TV

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Paris, d'une part, et l'association Banlieues du Monde, représentée par son président, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le troisième alinéa de l'article 3-1-1 de la convention du 16 juillet 2007 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La durée hebdomadaire du programme est de 28 heures avec une diffusion quotidienne de 9 h 00 à 13 h 00. »

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 15 mars 2017.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 18 janvier 2017.

Pour l'association Banlieues du Monde :
Le président,
I. Sorel Keita
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
A. Schilte