ANNEXEAVENANT NO 1 A LA CONVENTION CONCLUE LE 16 JUILLET 2007 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION BANLIEUES DU MONDE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION À VOCATION LOCALE BDM TV

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Paris, d'une part, et l'association Banlieues du Monde, représentée par son président, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'article 1er-2 de la convention du 16 juillet 2007 susmentionnée est ainsi modifié : « A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une association loi 1901 dénommée Banlieues du Monde, déclarée auprès de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne le 11 février 1997. Son siège social est situé 51, avenue de Flandre, à Paris (75019).
Figurent à l'annexe 1 de la présente convention, telles qu'elles se présentent à cette même date :

- le récépissé de déclaration de l'association auprès de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne ;
- la composition du bureau de l'association ;
- le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

L'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article. »

Article 2

L'annexe I de la convention du 16 juillet 2007 susmentionnée est ainsi rédigée :

« Annexe I
COMPOSITION DU BUREAU DE L'ASSOCIATION BANLIEUES DU MONDE

M. Ibrahim Sorel Keïta : président de l'association.
M. Abdoulaye Barry : vice-président.
M. Ibrahima Dia : secrétaire général.
Mme Mouminatou Jallow : trésorière.
Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Ibrahim Sorel Keïta, président de l'association Banlieues du Monde. »

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 12 décembre 2016.

Pour l'association Banlieues du Monde :
Le représentant de l'association titulaire,
I. Sorel Keita
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le Président du Comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
A. Schilte