Délibération

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Par délibération en date du 4 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association de Gestion de la Maison de l'Alpe à diffuser pour la période du 1er décembre 2016 au 31 août 2017 un service de télévision à vocation locale dénommé « Alpe d'Huez TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à l'Alpe d'Huez (Isère).
Le numéro 30 est attribué à « Alpe d'Huez TV » en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre à l'Alpe d'Huez.

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Autorisation de diffusion pour Alpe d'Huez TV

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale à l'Alpe d'Huez pour une période limitée.

Par délibération en date du 4 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association de Gestion de la Maison de l'Alpe à diffuser pour la période du 1er décembre 2016 au 31 août 2017 un service de télévision à vocation locale dénommé « Alpe d'Huez TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à l'Alpe d'Huez (Isère).
Le numéro 30 est attribué à « Alpe d'Huez TV » en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre à l'Alpe d'Huez.

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