JORF n°0280 du 2 décembre 2016

Délibération

Par délibération en date du 4 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association de Gestion de la Maison de l'Alpe à diffuser pour la période du 1er décembre 2016 au 31 août 2017 un service de télévision à vocation locale dénommé « Alpe d'Huez TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à l'Alpe d'Huez (Isère).
Le numéro 30 est attribué à « Alpe d'Huez TV » en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre à l'Alpe d'Huez.