JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Par délibération en date du 30 juin 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention conclue le 26 juin 2012 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société CBFM. Ce projet a été signé par les parties le 7 septembre 2016. L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.


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Version 1

Par délibération en date du 30 juin 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention conclue le 26 juin 2012 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société CBFM. Ce projet a été signé par les parties le 7 septembre 2016. L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.