JORF n°0181 du 5 août 2016

Par délibération en date du 7 mars 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 19 mai 2009 avec la société SAEML Images Plus. Ce projet a été signé par les parties le 8 juin 2016.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

AVENANT N° 2
À LA CONVENTION DU 19 MAI 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SAEML IMAGES PLUS, D'AUTRE PART, CONCERNANT VOSGES TÉLÉVISION - IMAGES PLUS

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le Président du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la société SAEML Images Plus, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans l'intitulé et dans le corps de la convention du 19 mai 2009, « Christian PONCELET » est remplacé par « Philippe FAIVRE ».

Article 2

L'annexe I de la convention susmentionnée est remplacée par les stipulations suivantes :

« ANNEXE I
LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ IMAGES PLUS
I. - Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Images Plus

Le capital social de la société Images Plus est de 519 800 euros, divisé et réparti de la manière suivante à la date de signature de l'avenant n° 2 :

| ACTIONNAIRES |MONTANT DU CAPITAL
(en euros)|% DU CAPITAL
et des droits de vote|NOMBRE D'ACTIONS| |-----------------------------------------------|-------------------------------------|------------------------------------------|----------------| | Collectivités locales | 411 000 | 79,07 | 4 110 | | CG 88 | 311 800 | 59,99 | 3118 | | Communauté d'agglomération d'Epinal | 80 000 | 15,39 | 800 | | Syndicat mixte Pays d'Epinal, Cœur des Vosges | 19 200 | 3,69 | 192 | | Partenaires privés | 108 800 | 20,93 | 1 088 | | Demain TV | 11 400 | 2,19 | 114 | | Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne | 56 700 | 10,91 | 567 | | CCI des Vosges | 12 400 | 2,39 | 124 | | Média Force | 9 300 | 1,79 | 93 | |Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges| 6 200 | 1,19 | 62 | | Chambre d'Agriculture des Vosges | 6 200 | 1,19 | 62 | | La Liberté de l'Est | 3 300 | 0,63 | 33 | | Supermouche Production | 3 100 | 0,6 | 31 | | Vidéo Point Com | 100 | 0,02 | 1 | | Anima Vidéo | 100 | 0,02 | 1 | | TOTAL | 519 800 | 100 | 5 198 |


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 7 mars 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 19 mai 2009 avec la société SAEML Images Plus. Ce projet a été signé par les parties le 8 juin 2016.

L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

AVENANT N° 2

À LA CONVENTION DU 19 MAI 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SAEML IMAGES PLUS, D'AUTRE PART, CONCERNANT VOSGES TÉLÉVISION - IMAGES PLUS

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le Président du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la société SAEML Images Plus, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans l'intitulé et dans le corps de la convention du 19 mai 2009, « Christian PONCELET » est remplacé par « Philippe FAIVRE ».

Article 2

L'annexe I de la convention susmentionnée est remplacée par les stipulations suivantes :

« ANNEXE I

LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ IMAGES PLUS

I. - Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Images Plus

Le capital social de la société Images Plus est de 519 800 euros, divisé et réparti de la manière suivante à la date de signature de l'avenant n° 2 :

ACTIONNAIRES

MONTANT DU CAPITAL

(en euros)

% DU CAPITAL

et des droits de vote

NOMBRE D'ACTIONS

Collectivités locales

411 000

79,07

4 110

CG 88

311 800

59,99

3118

Communauté d'agglomération d'Epinal

80 000

15,39

800

Syndicat mixte Pays d'Epinal, Cœur des Vosges

19 200

3,69

192

Partenaires privés

108 800

20,93

1 088

Demain TV

11 400

2,19

114

Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne

56 700

10,91

567

CCI des Vosges

12 400

2,39

124

Média Force

9 300

1,79

93

Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges

6 200

1,19

62

Chambre d'Agriculture des Vosges

6 200

1,19

62

La Liberté de l'Est

3 300

0,63

33

Supermouche Production

3 100

0,6

31

Vidéo Point Com

100

0,02

1

Anima Vidéo

100

0,02

1

TOTAL

519 800

100

5 198