Délibération

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du mardi 28 juin 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Papa's Production à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ouest Track Radio, pour la période du 19 septembre au 23 octobre 2016.
Site : 55, rue du 329e-RI.
76620 LE HAVRE.
Puissance : 20 W.
Fréquence : 95.9 MHz.
RDS Code PI : F3B6.
RDS Code PS : OUESTRAK.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, Ouest Track Radio, a obtenu l'autorisation de diffuser pendant un mois à partir du 19 septembre.

Par délibération en date du mardi 28 juin 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Papa's Production à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ouest Track Radio, pour la période du 19 septembre au 23 octobre 2016.
Site : 55, rue du 329e-RI.
76620 LE HAVRE.
Puissance : 20 W.
Fréquence : 95.9 MHz.
RDS Code PI : F3B6.
RDS Code PS : OUESTRAK.

Historique des versions

Source : Légifrance