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Délibération

JORF n°31 du 5 février 2006

Composition du comité consultatif

Mme Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme, est nommée membre du comité consultatif de la HALDE, en remplacement de M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme.

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Composition du comité consultatif

Mme Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme, est nommée membre du comité consultatif de la HALDE, en remplacement de M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme.