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Délibération

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Par délibération en date du 31 janvier 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 20 au 24 février 1995:

Site: rue Jean-Jaurès, à Châteaubriant (44).

Puissance: 50 W.

Fréquence: 89,2 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 31 janvier 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 20 au 24 février 1995:

Site: rue Jean-Jaurès, à Châteaubriant (44).

Puissance: 50 W.

Fréquence: 89,2 MHz.

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