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Délibération

JORF n°99 du 27 avril 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion radiophonique temporaire

Résumé Le Conseil a permis à l'association C.R.D.P. de diffuser une radio à Digne du 3 au 8 avril 1995.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation association réglementation audiovisuel

Par délibération en date du 4 avril 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Centre régional de documentation pédagogique à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 3 au 8 avril 1995.
Site: C.R.D.P., à Digne (04);
Puissance: 50 W;
Fréquence: 91,7 MHz.

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Version 1

Par délibération en date du 4 avril 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Centre régional de documentation pédagogique à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 3 au 8 avril 1995.

Site: C.R.D.P., à Digne (04);

Puissance: 50 W;

Fréquence: 91,7 MHz.