Mesures de confidentialité et de sécurité

Des mesures de sécurité, reposant notamment sur les recours à des moyens de chiffrement ainsi que sur des dispositifs de journalisation des connexions, devraient être mises en place pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données.

Le contrat passé avec un hébergeur tiers devrait comporter des clauses prévoyant les nécessaires mesures destinées à assurer la sécurité des données, ainsi que leurs seuls accès et utilisation par des personnes habilitées à en connaître.

Ces mesures doivent être portées à la connaissance de la CNIL lors de l'accomplissement des formalités préalables.