JORF n°6 du 7 janvier 1995

Par délibération en date du 20 décembre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 12 janvier 1995 à partir de 10 h 15, le candidat qui a répondu à sa décision no 94-417 du 26 juillet 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le département de la Guyane.


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Version 1

Par délibération en date du 20 décembre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 12 janvier 1995 à partir de 10 h 15, le candidat qui a répondu à sa décision no 94-417 du 26 juillet 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le département de la Guyane.