JORF n°247 du 23 octobre 1994

Par délibération en date du 4 octobre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre:
Pour les périodes du 15 octobre et du 29 octobre 1994;
Pour les périodes du 12 novembre et du 26 novembre 1994;
Pour les périodes du 10 décembre et du 24 décembre 1994.
Site: place Saint-Pierre, au Havre (76).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 99,0 MHz.
Pour la période du 15 au 23 octobre 1994:
Site: 6, rue Alsace-Lorraine, à Darnétal (76).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 101,3 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 4 octobre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre:

Pour les périodes du 15 octobre et du 29 octobre 1994;

Pour les périodes du 12 novembre et du 26 novembre 1994;

Pour les périodes du 10 décembre et du 24 décembre 1994.

Site: place Saint-Pierre, au Havre (76).

Puissance: 50 W.

Fréquence: 99,0 MHz.

Pour la période du 15 au 23 octobre 1994:

Site: 6, rue Alsace-Lorraine, à Darnétal (76).

Puissance: 50 W.

Fréquence: 101,3 MHz.