JORF n°116 du 20 mai 1994

Par délibération en date du 15 février 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la période du 28 mars au 1er avril 1994:
Site: école primaire et maternelle à Caudebec-lès-Elbeuf (76);
Puissance: 50 W;
Fréquence: 107,6 MHz.


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Version 1

Par délibération en date du 15 février 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la période du 28 mars au 1er avril 1994:

Site: école primaire et maternelle à Caudebec-lès-Elbeuf (76);

Puissance: 50 W;

Fréquence: 107,6 MHz.