JORF n°5 du 7 janvier 1994

Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 1993, page 16658, fin de la première colonne et 2e colonne:
Au lieu de:
<< Par délibération en date du 26 octobre 1993, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la S.A.R.L. Mantes-Vexin-Bords de Seine et le Conseil supérieur de l'audiovisuel... >>,
Lire:
<< Par délibération en date du 26 octobre 1993, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la S.A.R.L. Blanc Bleu, programme Fun, et le Conseil supérieur de l'audiovisuel... >> (Le reste sans changement.)

1 version

Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 1993, page 16658, fin de la première colonne et 2e colonne:

Au lieu de:

<< Par délibération en date du 26 octobre 1993, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la S.A.R.L. Mantes-Vexin-Bords de Seine et le Conseil supérieur de l'audiovisuel... >>,

Lire:

<< Par délibération en date du 26 octobre 1993, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la S.A.R.L. Blanc Bleu, programme Fun, et le Conseil supérieur de l'audiovisuel... >> (Le reste sans changement.)