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Délibération

JORF n°163 du 16 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délibération du CSA sur l'audition d'un candidat pour la Drôme

Résumé Le CSA a décidé d'entendre un candidat pour la diffusion de la télévision nationale en clair dans la Drôme.
Mots-clés : Audiovisuel Conseil supérieur Délibération Drôme Télévision

Par délibération en date du 5 juillet 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, le 21 juillet 1994 à partir de 9 h 45, le candidat qui a répondu à sa décision no 94-301 du 25 mai 1994 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Drôme.

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Version 1

Par délibération en date du 5 juillet 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, le 21 juillet 1994 à partir de 9 h 45, le candidat qui a répondu à sa décision no 94-301 du 25 mai 1994 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Drôme.