Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des habilitations
Résumé Les personnes habilitées peuvent conserver leur autorisation pendant cinq années.
Mots-clés : CNIL Habilitation Durée
Les habilitations mentionnées à l'article 1er sont délivrées pour une durée de cinq ans.
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