Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délibération d'habilitation des agents CNIL
Résumé La décision qui avait donné le droit à certains agents de la CNIL d'établir un rapport est annulée.
Mots-clés : CNIL habilitation abrogation
La délibération n° HABS-2025-003 du 12 juin 2025 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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