Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délibération d'habilitation
Résumé La CNIL retire l'autorisation donnée aux agents pour établir des rapports.
Mots-clés : CNIL délibération abrogation
La délibération n° HABS-2025-001 du 9 janvier 2025 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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