Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délibération habilitant des agents de la CNIL
Résumé La décision qui donnait des pouvoirs spéciaux à certains employés de la CNIL est annulée.
La délibération n° HABS-2023-003 du 15 juin 2023 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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