Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délibération relative à la maîtrise de la demande d'énergie
Résumé Cette décision annule une demande précédente pour gérer l'énergie et les recharges de voitures électriques.
La délibération n° CR/21-1340, en date du lundi 15 novembre 2021, relative à demande au parlement d'une habilitation législative au titre du troisième alinéa de l'article 73 de la constitution en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de développement des énergies renouvelables et de planification énergétique, y compris dans le domaine des infrastructures de recharge des véhicules électriques est abrogée.
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