JORF n°58 du 10 mars 1999

Art. 1er. - Sont désignés pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique :

M. Benassayag (Maurice), conseiller d'Etat ;

M. Chahid-Nouraï (Noël), conseiller d'Etat ;

M. Gasse (Didier), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Gentot (Michel), conseiller d'Etat ;

M. Giquel (François), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Leclercq (Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Pinet (Marcel), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Poirier (Jean-Marie), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Rosier (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

M. Viennois (Maurice), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont désignés pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique :

M. Benassayag (Maurice), conseiller d'Etat ;

M. Chahid-Nouraï (Noël), conseiller d'Etat ;

M. Gasse (Didier), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Gentot (Michel), conseiller d'Etat ;

M. Giquel (François), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Leclercq (Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Pinet (Marcel), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Poirier (Jean-Marie), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Rosier (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

M. Viennois (Maurice), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.