Délibération n° 53 du 7 juin 2007

Article 3

A l'occasion de la notification au sportif de la décision prise par le directeur des contrôles de l'agence de le soumettre à la procédure des contrôles individualisés, le sportif est informé que l'Agence mondiale antidopage ainsi que la fédération internationale dont il dépend peuvent avoir accès à ces informations.

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