JORF n°0054 du 4 mars 2008

Article 3

Article 3

A l'occasion de la notification au sportif de la décision prise par le directeur des contrôles de l'agence de le soumettre à la procédure des contrôles individualisés, le sportif est informé que l'Agence mondiale antidopage ainsi que la fédération internationale dont il dépend peuvent avoir accès à ces informations.


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Version 1

A l'occasion de la notification au sportif de la décision prise par le directeur des contrôles de l'agence de le soumettre à la procédure des contrôles individualisés, le sportif est informé que l'Agence mondiale antidopage ainsi que la fédération internationale dont il dépend peuvent avoir accès à ces informations.