JORF n°144 du 23 juin 2007

Article 2

Article 2

Le demandeur doit également fournir les pièces et examens médicaux dont la liste, par pathologie, suit :
1° Pièces et examens à fournir dans tous les cas :
- dossier médical, incluant notamment les antécédents médicaux, une présentation de l'histoire de la maladie et l'interrogatoire médical du malade ;
- ordonnance datant de moins d'un an.
Les examens médicaux doivent dater de moins de deux ans.
2° Pièces supplémentaires à fournir pour :
- l'hypertension artérielle (HTA) :
- mesure ambulatoire de la pression artérielle sur une durée de vingt-quatre heures ;
- échographie cardiaque ;
- résultat d'une épreuve d'effort ;
- électrocardiogramme (avec 12 dérivations de repos).
- les pathologies asthmatiformes :
- exploration fonctionnelle respiratoire, y compris les courbes de mesure ;
- test de réversibilité sous beta-2 agonistes, y compris la courbe de mesure ;
- test d'hyperréactivité bronchique à la métacholine, y compris la courbe de mesure.


Historique des versions

Version 1

Le demandeur doit également fournir les pièces et examens médicaux dont la liste, par pathologie, suit :

1° Pièces et examens à fournir dans tous les cas :

- dossier médical, incluant notamment les antécédents médicaux, une présentation de l'histoire de la maladie et l'interrogatoire médical du malade ;

- ordonnance datant de moins d'un an.

Les examens médicaux doivent dater de moins de deux ans.

2° Pièces supplémentaires à fournir pour :

- l'hypertension artérielle (HTA) :

- mesure ambulatoire de la pression artérielle sur une durée de vingt-quatre heures ;

- échographie cardiaque ;

- résultat d'une épreuve d'effort ;

- électrocardiogramme (avec 12 dérivations de repos).

- les pathologies asthmatiformes :

- exploration fonctionnelle respiratoire, y compris les courbes de mesure ;

- test de réversibilité sous beta-2 agonistes, y compris la courbe de mesure ;

- test d'hyperréactivité bronchique à la métacholine, y compris la courbe de mesure.