Article 2
Cette décision produira effet à compter du 2 mai 2013, date de mise à la disposition de l'agence de M. Bruno LANCESTREMERE.
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JORF n°0106 du 7 mai 2013
Article 2
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Version 1
Cette décision produira effet à compter du 2 mai 2013, date de mise à la disposition de l'agence de M. Bruno LANCESTREMERE.