Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d'exécution des dirigeants
Résumé Les présidents de l’assemblée et du conseil exécutif doivent appliquer la décision adoptée à tous les voix le 25‑26 juillet 2024.
Mots-clés : Gouvernance locale Méthodes administratives Martinique
Le président de l'assemblée de Martinique et le président du conseil exécutif de Martinique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré et adopté par l'assemblée de Martinique, à l'unanimité des suffrages exprimés, en sa séance publique, des 25 et 26 juillet 2024.
Lonnè épi respé.
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