Sommaire

1. Les TRVE proposés en métropole continentale
   1.1. Panorama des sites aux TRVE en France métropolitaine continentale
   1.2. Principes et objectifs de la tarification par empilement
   1.3. Calcul de l'évolution des composantes de coûts de l'empilement tarifaire
   1.3.1. Coûts d'approvisionnement en énergie et en garanties de capacité
   1.3.1.1. Coût du complément d'approvisionnement en énergie au marché
   1.3.1.2. Coût du complément d'approvisionnement en capacité au marché
   1.3.1.3. Coût des écarts au périmètre d'équilibre
   1.3.1.4. Frais d'accès au marché de l'énergie
   1.3.1.5. Autres frais
   1.3.1.6. Espérance des risques quantifiés
   1.3.2. Coûts d'acheminement (TURPE)
   1.3.3. Coûts de commercialisation
   1.3.3.1. Evolution des coûts de commercialisation incluant les coûts d'acquisition des CEE d'EDF au périmètre TRVE
   1.3.3.2. Evolution des coûts de commercialisation hors CEE des TRVE
   1.3.3.3. Coût des CEE
   1.3.3.4. Composante des coûts de commercialisation unitaires retenue dans les TRVE
   1.3.4. Rémunération normale de l'activité de fourniture
   1.3.5. Rattrapages
   1.3.5.1. Rattrapages antérieurs à 2025
   1.3.5.2. Rattrapages au titre de 2025
   1.3.5.3. Rattrapages au titre de janvier 2026
   1.4. Barèmes tarifaires
   1.5. Couverture des coûts comptables de fourniture d'EDF

2. Les TRVE proposés dans les ZNI
   2.1. TRVE proposés aux consommateurs dans les ZNI raccordés en basse tension dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA
   2.1.1. Evolution du niveau moyen des TRVE inf 36 kVA en ZNI
   2.1.2. Evolutions des barèmes tarifaires proposés en ZNI
   2.1.2.1. Evolutions méthodologiques de construction des TRVE visant à conserver l'attractivité de l'option HP/HC par rapport à l'option Base
   2.1.2.2. Adaptation de l'option Base chez les consommateurs résidentiels
   2.2. Evolution des signaux tarifaires envoyés par les TRVE Bleus non résidentiels
   2.3. TRVE proposés aux consommateurs dans les ZNI raccordés en basse tension dont la puissance souscrite est supérieure à 36kVA ou raccordés en haute tension
   2.3.1. Etat des lieux
   2.3.2. Evolution en niveau : l'ensemble des tarifs respecte le principe de péréquation tarifaire
   2.4. Rémanence d'octroi de mer
   Proposition de la CRE

3. Les TRVE proposés en métropole continentale
   1.1. Panorama des sites aux TRVE en France métropolitaine continentale

En application des dispositions de l'article L. 337-7 du code de l'énergie, les TRVE sont accessibles en France métropolitaine continentale à tous les clients résidentiels, aux très petites entreprises et aux petites collectivités (2) sans condition de niveau de puissance.
Les TRVE bleus résidentiels et professionnels, sont proposés aux clients éligibles raccordés en basse tension (BT) et souscrivant pour leur site une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Ils comprennent respectivement 4 et 5 options tarifaires. La figure ci-dessous présente le nombre de sites au 31 décembre 2024 et les volumes de consommation à température normale en 2024 pour les clients résidentiels souscrivant aux TRVE Bleus et pour les clients non résidentiels éligibles aux TRVE.
Les TRVE jaunes sont proposés aux clients éligibles raccordés en BT et de puissance supérieure à 36 kVA et les TRVE verts sont proposés aux clients éligibles en haute tension. La CRE a proposé pour la première fois les tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA (TRVE sup 36) en France métropolitaine continentale dans la délibération n° 2025-25 du 16 janvier 2025.
Il subsiste également des offres de fourniture aux TRVE dites « atypiques (3) » ou « exotiques (4) » pour certains clients.
Figure 1 Répartition en nombre de sites et en volume à température normale des clients ayant souscrit un TRVE au 31 décembre 2024 (5).

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

(2) Ce sont les consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros.
(3) TRVE jaunes de puissance souscrite égale à 36kVA et TRVE verts de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA, raccordés en basse tension.
(4) TRV bleus non résidentiels pour utilisations longues sans comptage et pour fournitures diverses.
(5) Hors clients au « tarif agent ». Les TRVE jaunes et verts n'apparaissent pas sur ce graphique puisqu'ils sont entrés en vigueur au 15 février 2025.