Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 612‑10 du Code du cinéma
Résumé Le texte modifie une règle dans le Code du cinéma afin d’en simplifier l’application.
Mots-clés : Législation Cinéma
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 612-10 > >
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