Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 612‑11 du Code du cinéma et de l’image animée
Résumé Le texte modifie la règle contenue dans cet article qui concerne le domaine cinématographique.
Mots-clés : Code Cinéma Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 612-11 > >
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