Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article relatif au cinema
Résumé Cet article annonce que la loi relative au cinema a été modifiée.
Mots-clés : cinema legislation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 223-7 > >
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