Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions relatives à l’attribution dans le code cinématographique
Résumé Le texte annule certaines règles concernant la façon dont on attribue des éléments liés au secteur cinématographique.
Mots-clés : Abrogation Code du cinema
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 223-8 > >
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