Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 223‑6 du Code du cinéma
Résumé Le gouvernement modifie une règle sur le cinéma pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Cinéma Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 223-6 > >
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