JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 9

Article 9

La mise en œuvre du titre II du règlement intérieur et des dispositions transitoires prévues aux articles 5 à 8 de la présente délibération fait l'objet d'un dialogue régulier avec les représentants du personnel, notamment en vue de définir les éventuelles modifications souhaitables, y compris l'éventuelle revalorisation des montants au terme d'une période de six ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.


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Version 1

La mise en œuvre du titre II du règlement intérieur et des dispositions transitoires prévues aux articles 5 à 8 de la présente délibération fait l'objet d'un dialogue régulier avec les représentants du personnel, notamment en vue de définir les éventuelles modifications souhaitables, y compris l'éventuelle revalorisation des montants au terme d'une période de six ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.