L'article 5 de la délibération n° 2020-15 du 27 février 2020 portant détermination de la politique des voyages et des conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des membres, personnels et collaborateurs occasionnels est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Les indemnités sont décomptées sur la base des horaires de début et de fin de mission, selon les modalités déterminées au règlement intérieur. »