ANNEXES
ANNEXE 1
DÉTAIL DU CALCUL DU CRCP DE RTE AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

L'annexe 1 de la délibération tarifaire TURPE 6 HTB détaille le calcul et l'apurement du CRCP. Elle prévoit que pour la période TURPE 6, à compter de 2021, le solde définitif du CRCP au 31 décembre de l'année N est calculé comme la somme :

1. Du solde prévisionnel du CRCP au 31 décembre de l'année N, défini comme la somme du solde du CRCP au 1^er janvier de l'année N et la différence au titre de l'année N entre le revenu autorisé prévisionnel, révisé de l'inflation et les recettes prévisionnelles calculées à partir des hypothèses d'énergie soutirée et injectée ainsi que de puissances souscrites sur le réseau de RTE, réévaluées sur la base des évolutions réelles déjà appliquées à la grille tarifaire. Pour l'année 2024, ce solde prévisionnel s'élève à 201,6 M€ ;

| CRCP 1^er janvier 2024 | 201,4 M€ | |:-----------------------------------------------------------------------------------|:---------| | + Revenu autorisé prévisionnel |4 702,9 M€| |- Recettes prévisionnelles révisées des évolutions tarifaires réellement appliquées|4 702,8 M€| | Solde prévisionnel du CRCP au 31 décembre 2024 | 201,6 M€ |

2. De la différence, au titre de l'année N, entre :
   a) La différence entre le revenu autorisé définitif (4 600,6 M€), tel que défini ci-après, et le revenu autorisé prévisionnel révisé de l'inflation (4 702,9 M€). Pour 2024, cette différence s'élève à -102,3 M€ ;
   b) La différence entre les recettes perçues par RTE (4 216,0 M€) et les recettes prévisionnelles réévaluées sur la base des évolutions réelles déjà appliquées à la grille tarifaire (4 702,8 M€). Pour 2024, cette différence s'élève à - 486,8 M€.

Pour l'année 2024, cette différence s'élève au total à 384,5 M€

| + Différences de revenu autorisé |- 102,3 M€| |:------------------------------------|:----------| |- Différences de recettes tarifaires|- 486,8 M€| | Ecarts au titre de 2024 | 384,5 M€ |

3. Et des montants relatifs au bilan de fin de période tarifaire, soit - 126,2 M€ pour l'année 2024

| Régulation incitative des dépenses de R&D | 0 M€ | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----------| | Régulation incitative sur le volume de gestion des actifs | 0 M€ | | Régulation incitative à la maîtrise et à la priorisation des dépenses d'investissements | 0 M€ | |Restitution aux utilisateurs de réseaux résultants de transfert de charges d'exploitation vers les charges de capital|- 126,2 M€| | Montants relatifs au bilan de fin de période tarifaire |- 126,2 M€|

| Solde prévisionnel du CRCP au 31 décembre 2024 | 201,6 M€ | |:-----------------------------------------------------|:---------| | Ecarts au titre de 2024 | 384,5 M€ | |Montants relatifs au bilan de fin de période tarifaire|-126,2 M€| | Solde du CRCP au 31 décembre 2024 | 459,9 M€ |

Le solde du CRCP au 1^er janvier de l'année N+1 est obtenu en actualisant le solde définitif du CRCP au 31 décembre de l'année N au taux sans risque en vigueur de 1,7 %.

| Solde du CRCP au 31 décembre 2024 |459,9 M€| |:--------------------------------------------------------------|:-------| |+ Actualisation du solde du CRCP au 1^er janvier N+1| 7,8 M€ | | Solde du CRCP au 1^er janvier N |467,7 M€|