Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption de la recommandation modifiée
Résumé On accepte la nouvelle version de la recommandation qui se trouve dans l'annexe.
Mots-clés : délibération recommandation adoption
La recommandation modifiée figurant en annexe est adoptée.
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