Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la recommandation sur les applications mobiles
Résumé Le gouvernement retire une règle adoptée en juillet 2024 concernant les applis mobiles.
Mots-clés : Législation Technologie mobile CNIL
La délibération n° 2024-061 du 18 juillet 2024 portant adoption de la recommandation relative aux applications mobiles est abrogée.
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