Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une Délibération antérieure sur les Déplacements des Membres de l'ARCOM
Résumé Un vieux règlement sur les déplacements des employés de l'ARCOM a été supprimé.
La délibération n° 2023-18 du 11 octobre 2023 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l'ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l'ARCOM est abrogée.
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