Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération sur le remboursement des frais de déplacement
Résumé Les agents peuvent se faire rembourser leurs frais de transport en bus ou en train, même s'ils ne partent pas de chez eux.
Par dérogation au 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 modifié, l'agent peut bénéficier du remboursement des frais occasionnés par un déplacement sur toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs, hors de sa résidence administrative ou familiale.
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