Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Conditions d'Aide et de Restauration des Œuvres Cinématographiques
Résumé Les films qui ont eu un visa avant 2010 et qui ont été projetés dans des salles peuvent maintenant recevoir de l'aide pour leur restauration.
Le II de l'article 511-4 du même règlement général est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « aux aides », sont insérés les mots : « à la restauration et » ;
2° Les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Ont obtenu un visa autorisant leur représentation avant le 1er janvier 2010 ;
« 2° Ont fait l'objet d'une exploitation en salles de spectacles cinématographiques. »
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